Commune de YATÉ

COMMUNE DE YATÉ AVIS D'APPEL D'OFFRES Fourniture d'un véhicule de transport Le maire de la commune de Yaté lance en procédure d'urgence, un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture d'urgence d'un bus de 60 à 70 places, pour le transport de personnes. Le présent appel d'offres est passé en procédure d'urgence, en application de l'article 25 de la délibération modifiée n° 136 du 1er mars 1967 portant sur la réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. Le dossier technique peut être consulté et retiré à la mairie de Yaté — village de Yaté, aux heures et jours ouvrables. Les candidats ont la possiblité de demander l'envoi du dossier par courrier électronique à : mairie-yate@canl.nc Les offres devront être déposées au secrétariat de la mairie de Yaté avant le vendredi 8 mai 2009, à 15 heures, dernier délai. Les soumissionnaires devront joindre au dossier : · Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales (document en trois volets). · Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. · Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. · Les références bancaires. · Les références techniques. · Un descriptif technique du ou des véhicule(s) proposé(s). Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de soixante (60) jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maire se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres. Date d'envoi de l'avis de publication : 23 avril 2009. Le maire, Etienne OUETCHO