Avis diversPublié le 20 mai 2009
Avis divers du 20 mai 2009
DE GRESLAN-BRIANT S.E.L.A.R.L d'Avocats 29 rue René Coty Mont Vénus – Nouméa CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait du dispositif d'un jugement d'homologation d'acte notarié (n° 081376 RG n° 08/01205) portant changement de régime matrimonial rendu le 15 septembre 2008 et modifié par jugement rectificatif du 27…
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