entretien des espaces verts du centre de télémesure militaire de Tontouta, commune de P…

AVIS DE MARCHÉ Entretien des espaces verts du cente de télémesure militaire de Tontouta, commune de Païta — Nouvelle-Calédonie · Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense. Correspondant : M. le directeur de l'administration, bcac cg 195m, 14, rue Saint-Dominique, 00449 Armées, tél. : 01 56 06 30 30, poste 65627, télécopieur : 01 58 39 84 47, courriel : soutien.marches@mgn fr. · Objet du marché : entretien des espaces verts du centre de télémesure militaire de Tontouta, commune de Païta — Nouvelle-Calédonie. · Lieu d'exécution : Tontouta, commune de Païta en Nouvelle-Calédonie. · Caractéristiques principales : Le marché prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible, au début de chaque année civile, dans la limite d'une durée de quarante-huit (48) mois. Il est susceptible de varier dans les limites suivantes par année civile : - minimum : 12 000 euros (TTC), - maximum : 20 000 euros (TTC). · Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. · Cautionnement et garanties exigés : sans objet · Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué dans un délai maximum de 45 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Il n'est pas prévu d'avance. · Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué à une entreprise générale ou à un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. · Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. · Unité monétaire utililsée, l'euro. · Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : · Autres renseignements demandés : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du Cmp), les attestations demandées dans le règlement de la consultation et un pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Le candidat produira les attestations sur l'honneur suivantes : -a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 31a-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ; -b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ; -c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8231-1, L8241-1 à L8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ; -d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; -g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du DC 7 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'Urssaf. -h) être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr, - liste des références pour des prestations identiques réalisées au cours des 3 dernières années (nature et importance des prestations, nom du bénéficiaire, date d'exécution...) ; - liste des matériels détenus par la société ; - attestation d'assurance, de moins de 3 mois, indiquant les responsabilités couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC5 et l'état annuel des certificats reçus DC7 ou les attestations présentes en annexe n° 3 du règlement de la consultation. · Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. · Type de procédure : procédure adaptée. · Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 16 heures. · Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. · Autres renseignements : · Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPPA 09-634-002 · Renseignements complémentaires : voir le règlement de la consultation. · Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La demande du dossier est à effectuer par télécopie au 01 58 39 84 47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr Le DCE est gratuit. L'avis du marché ainsi que le DCE sont également accessibles sur le site www.achats.defense.gouv.fr · Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant uniquement le site www.achats.defense.gouv.fr. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.