Avis divers du 11 juin 2009

Agence de développement rural et d'aménagement foncier APPEL À CANDIDATURES Attribution foncière N° de référence : 23/14 Commune de Ponérihouen (Article 25 du décret n°89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Identification du bien : - Ex-propriété : André GINGUENE.