Fourniture d'un véhicule sauvetage incendie et équipements 3. Conditions de participati…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Fourniture d'un véhicule sauvetage incendie et équipements pour les besoins du service de sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Nouméa — La Tontouta La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise les prestataires qu'elle lance une procédure ayant pour objet la fourniture d'un véhicule sauvetage incendie et équipements pour les besoins du SSLIA (Service de Sauvetage et Lutte contre l'incendie des Aéronefs) de l'Aéroport de Nouméa La Tontouta, aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert suivant la réglementation territoriale des marchés publics (articles 27 et suivants de la délibération 136 du 1er mars 1967) 2 - Objet du marché : Fourniture d'un véhicule sauvetage incendie et équipements 3. Conditions de participation -Une déclaration indiquant son intention de soumissionner (modèle joint au dossier) et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité de la personne physique qui engage la société et les pouvoirs qui lui sont conférés. -Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, vis-à-vis des cotisations sociales -pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la C.A.F.A.T. (imprimé no2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés ; Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du 1er trimestre 2009. - pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. -Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de ses obligations fiscales. -Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. -Une liste de références reprenant des services similaires au présent appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années. -Une présentation générale de l'entreprise, de ses activités, clientèles et compétences, de son chiffre d'affaires annuel -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels 4. Critères d'attribution : · Le délai de livraison · La valeur technique (notamment la robustesse du matériel proposé) · Les références en matière de fourniture de matériel similaire · Le prix 5 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Cellule comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex Renseignements d'ordre technique : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Joël Robson Télécopie : 35-25-11 j.robson@cci.nc Renseignements d'ordre administratif : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Christel Chauveau Télécopie : 25-95-53 c.chauveau©cci.nc 6 — Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé Adresse postale Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ‑ 15, rue de Verdun — Cellule comptabilité de Tontouta — 1er étage - Nouméa Date et heure limites de dépôt fixées le 10 juillet 2009 à 16h00 Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 8 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9. Variantes Il n'est pas prévu de pouvoir remettre de variantes. 9 — Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 10 juin 2009 BP M3 98849 Nouméa Cedex Renseignements d'ordre technique : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Joël Robson Télécopie : 35-25-11 j.robson@cci.nc Renseignements d'ordre administratif : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Christel Chauveau Télécopie : 25-95-53 c.chauveau©cci.nc 6 — Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé Adresse postale Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ‑ 15, rue de Verdun — Cellule comptabilité de Tontouta — 1er étage - Nouméa Date et heure limites de dépôt fixées le 10 juillet 2009 à 16h00 Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 8 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9. Variantes Il n'est pas prévu de pouvoir remettre de variantes. 9 — Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 10 juin 2009