Appel d’offresPublié le 25 juin 2009
La réalisation de travaux d'entretien des clôtures de limite entre la zone publique et…
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Entretien de clôtures O.A.C.I. La Chambre de Commerce et d'industrie de…
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Entretien de clôtures O.A.C.I.
La Chambre de Commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise messieurs les entrepreneurs qu'elle lance une procédure concernant l'entretien des clôtures O.A.C.I. de l'aéroport international de Nouméa — La Tontouta aux conditions particulières suivantes :
1 — Mode de passation :
Appel d'offres ouvert en entreprise générale avec sous-traitant agréé suivant la réglementation territoriale des marchés publics de la délibération 136 du 1er mars 1967. Il est de type marché à bons de commande.
2 — Objet du marché :
La réalisation de travaux d'entretien des clôtures de limite entre la zone publique et la zone réservée de l'aéroport (clôtures avec grillage type losange et clôtures bois).
3 — Conditions de participation :
Les candidats doivent présenter tous les éléments rapportés ci-dessous :
- une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation,
- une note indiquant ses moyens techniques,
- une liste de références du candidat et de ses sous-traitants sur des travaux similaires, en indiquant l'année d'exécution, la nature du projet, l'étendue de son périmètre et les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage,
- les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales
* pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés ;
Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du premier trimestre 2009.
* pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise.
- une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales,
- un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise,
- un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des travaux, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels,
- le plan de charge de l'entreprise,
- le règlement particulier applicable sur le domaine aéroportuaire (cahier à accepter).
4 — Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- les références et garanties professionnelles et financières du candidat, - le prix des prestations,
- la valeur technique de l'offre,
- les délais d'exécution,
- les conditions de recours de l'entreprise à la sous-traitance.
5 — Modalités d'obtention des dossiers et renseignements d'ordre technique ou administratif :
M. Benoît HENRY
Chambre de Commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
BP 2 — 98840 Tontouta
Tél. : 35 25 00 — Fax : 35 25 50
b.henry@cci.nc
· Visite des lieux
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant visiter les lieux doivent s'adresser à Monsieur Benoît HENRY.
6 — Conditions de remise des offres et modèle de présentation :
Les offres doivent être présentées sous double enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics.
La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises.
7 — Réception des offres :
Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé.
· Adresse de réception postale des offres :
Monsieur le président de la Commission d'appel d'offres
Chambre de Commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
15, rue de Verdun
BP M3 — 98849 Nouméa Cedex
· Adresse de dépôt contre récépissé :
Chambre de Commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie — 15, rue de Verdun — Cellule de la comptabilité de Tontouta — Nouméa
· Date et heure limite de dépôt fixées : le 21/07/2009, à 16 heures. Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les dates et heures limites fixées.
8 — Délais de validité des offres :
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La Chambre de Commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.
9 — Variantes : Les variantes ne sont pas admises.
10 — Date d'envoi de l'avis à la publication : 25/06/2009