AVIS D'APPEL D'OFFRES Travaux d'entretien et de fauchage des routes de la commune de Ponérihouen, province Nord…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Travaux d'entretien et de fauchage des routes de la commune de Ponérihouen, province Nord Date d'envoi à la publication : 22 juin 2009 Date de première publication : 25 juin 2009 Le maire de la commune de Ponérihouen informe messieurs les entrepreneurs du lancement d'un appel d'offres ouvert à compter du jeudi 25 juin 2009, pour les travaux d'entretien et de fauchage des routes de la commune de Ponérihouen, province Nord. La procédure de l'appel d'offres est passée en lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la mairie de Ponérihouen - Village de Ponérihouen, aux heures et jours ouvrables. Les offres devront être déposées au secrétariat de la mairie de Ponérihouen avant le vendredi 17 juillet 2009 à 15 heures, dernier délai. Les soumissionnaires devront joindre au dossier : · Une attestation CAFAT indiquant le nombre de salariés pour lesquels l'entreprise cotise et la situation de l'entreprise vis-à-vis du paiement des cotisations dues avant la date de remise des offres (imprimé 2520 SCR). · Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales (document en trois volets). · Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. · Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise. · Les références bancaires. · Les références techniques. · Les documents spécifiés dans le règlement particulier d'appel d'offres (R.P.A.0). Ils seront tenus par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Date d'envoi de l'avis à la publication : 22 juin 2009. Le maire, André GOPOEA