Avis divers du 10 juillet 2009

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation d'un ponton flottant réalisé par la commune du Mont-Dore sur des dépendances du domaine public maritime provincial sises en baie de la Somme Une enquête publique est ouverte concernant la régularisation d'un ponton flottant réalisé par la commune du Mont-Dore sur des…