Exploitation des boutiques sous douane de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta La Chambre d…

AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Exploitation des boutiques sous douane de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie lance un appel à candidatures en vue de désigner l'exploitant autorisé à exercer l'activité d'exploitation commerciale des boutiques sous douane sur l'aéroport de Nouméa-La Tontouta à compter du ter janvier 2011 (date susceptible de modification au regard du calendrier des travaux). 1 - MODE DE CONSULTATION La présente consultation concerne la dévolution d'une autorisation d'occupation temporaire sous la forme d'une procédure restreinte. 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l'activité d'exploitation commerciale des boutiques sous douane sur l'aéroport de Nouméa-La Tontouta désignée dans la convention sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Les candidats sont tenus de retirer le règlement public d'appel à candidatures à l'adresse suivante : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15 rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex Les candidats adresseront un dossier de candidature : - Soit par envoi recommandé avec accusé de réception avant le 10/08/2009 à 16 heures à l'adresse ci-dessus ; - Soit en le déposant directement, avant le 10/08/2009 à 16 heures, au Service comptabilité de Tontouta à l'adresse ci-dessus mentionnée. PIECES A FOURNIR - Une déclaration d'intention de soumission suivant le modèle annexé au R.A.P.C. La lettre type de soumission jointe au dossier devra être dûment remplie et signée. - Un descriptif de l'entreprise ou de la société mentionnant les qualifications, les références et l'expérience du soumissionnaire, le capital de la société, le volume des ventes des trois dernières années, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités financières des candidats, le nombre d'employés. - Fiche de synthèse des expériences les plus significatives sur au moins les trois dernières années. - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire vis-à-vis des cotisations sociales - pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés. Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du second trimestre 2009. - pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que les soumissionnaires se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. 4 - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE · Limites concernant le nombre de candidats invités à soumissionner ou à participer Cinq (5) candidats au maximum seront admis à participer au dialogue et à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. · Critères d'attribution Production des pièces justificatives permettant le contrôle de la situation juridique et administrative du candidat ou du groupement ; Capacités professionnelles examinées au vu des expériences réalisées dans le domaine objet de la future convention, des moyens techniques et humains susceptibles d'être affectés à l'exploitation ; Capacités économiques et financières examinées sur la base de bilans ou extraits de bilans des trois dernières années. · Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans la candidature : Français. · Durée du marché ou délai d'exécution La durée d'exploitation proposée est de 10 années (date indicative prévue de commencement : 1" janvier 2011). Forme juridique des candidatures : L'autorisation sera dévolue à un exploitant unique. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Par courrièl ou télécopie uniquement Brigitte Bonnefis Télécopie : 35 25 35 b.bonnefis@cci.nc RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Par courriel ou télécopie uniquement Christel Chauveau Télécopie : 25-95-53 c.chauveau@cci.nc 6 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION Le 10 juillet 2009.