Appel d’offresPublié le 24 juillet 2009
Achat de fourniture de papier, de fournitures de bureau et de consommables informatique…
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Achat de papier de reprographie, de fournitures de bureau et de consommables…
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Achat de papier de reprographie, de fournitures de bureau et de consommables informatiques – années 2010 et 2011
Au profit du groupement de commandes constitué entre certains services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et régi par la convention constitutive signée le 25 juin 2009 entre les parties suivantes :
· Centre Pénitentiaire de Nouméa,
· Cour d'Appel de Nouméa,
· Services de la Police Nationale de Nouvelle-Calédonie,
· Haut-Commissariat de la République française en Nouvelle-Calédonie,
· Trésorerie Générale de Nouvelle-Calédonie,
· Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie,
· Service d'Etat de l'Aviation Civile en Nouvelle-Calédonie.
Procédure de passation :
Marché public s'inscrivant dans le cadre d'un groupement de commandes défini en application des dispositions du chapitre III du décret n° 2006-975 du 1' août 2006 portant code des marchés publics et dans le cadre complémentaire d'une procédure adaptée en application de son article 28.
Procédure dérogatoire aux dispositions du décret n° 49-500 portant applica-
tion, pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du
décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat. Coordonnateur du groupement de commandes :
Monsieur le Directeur du Centre Pénitentiaire de Nouméa.
Centre pénitentiaire de NOUMEA - Economat
2 rue du Capitaine Bois - B.P. 491
98845 NOUMEA Cedex - Tél. : 27.89.76 ou 27.25.27
Télécopie : 28.55.42 - E-mail : Pascal.Dec@justice.fr
Caractéristiques principales et décomposition en lots :
Marché fractionné à bons de commandes, conclu pour une période allant du 1' janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Chaque membre du groupement se rattachera au marché attribué dans le cadre du groupement.
Caractéristiques, quantités et répartition géographiques des lieux de livraison des fournitures demandées détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Ce marché se décompose en 4 lots :
Lot n° 1 : papier de reprographie pour l'administration : M.A.P.A. n° GC 01-2009.
Lot n° 2 : fournitures de bureau pour l'administration : M.A.P.A. n° GC 02-2009.
Lot n° 3 : fournitures de bureau pour la Cantine des détenus : M.A.P.A. n° GC 03-2009.
Lot n° 4 : consommables informatiques pour l'administration : M.A.P.A. n° GC 04-2009.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises et renseignements d'ordre administratifs ou techniques. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Toutes les demandes de dossiers de consultation se feront uniquement par écrit, par mail ou par télécopie en précisant la nature du marché concerné auprès du Coordonnateur du groupement de commandes. Les justifications à produire sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres :
Les offres devront parvenir obligatoirement par pli postal ou par porteur contre récépissé, sous enveloppe cachetée, au plus tard le :
21 août 2009 à 12 heures délai de rigueur,
à l'adresse indiquée ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi). Le pli unique devra porter la mention :
MAPA n° GC [n° du(des) lot(s)]-2009.
OBJET : Achat de fourniture de papier, de fournitures de bureau et de consommables informatiques
(NE PAS OUVRIR)
L'enveloppe unique contenant le dossier de candidature et l'offre devra indiquer l'identité du candidat.