Avis diversPublié le 02 septembre 2009

Avis divers du 02 septembre 2009

COMMUNIQUÉ Le PREMIER PRÉSIDENT De la Cour d'Appel de Nouméa Communique : En application du code de l'organisation judiciaire de nouveaux assesseurs appelés à siéger en matière correctionnelle au tribunal de première instànce de Nouméa et dans les sections détachées de Koné et Lifou doivent être désignés pour deux…

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