Avis divers du 12 septembre 2009

AVIS DE DÉLIVRANCE D'AUTORISATION L'arrêté n° 10788-2009/ARR/DENV/SPPR du 24 juillet 2009 et les prescriptions techniques annexées, autorise le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) de La Foa à exploiter un centre de tri et transfert de déchets sur la commune de La Foa.