Avis divers du 16 septembre 2009

AVIS DE DÉLIVRANCE D'AUTORISATION L'arrêté n°10788-2009/ARR/DENV/SPPR du 24 juillet 2009 et les prescriptions techniques annexées, autorise le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) de La Foa à exploiter un Centre de Tri et Transfert de dé chets sur la commune de La Foa.