Prestations de contrôle extérieur par un laboratoire pour le suivi des travaux de const…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Laboratoire de contrôle extérieur Parking avions P1/P2 - Aéroport International de Nouméa - La Tontouta La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise Messieurs les prestataires qu'elle lance une procédure concernant « les prestations de contrôle extérieur du laboratoire pour les travaux de construction du parking avions P1/P2 de l'aéroport de Nouméa — La Tontouta », aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de passation : Marché passé sur appel d'offres ouvert suivant la réglementation territoriale des marchés publics (en application des articles 24 et suivants de la délibération 136 du ter mars 1967) , 2 - Objet du marché : Prestations de contrôle extérieur par un laboratoire pour le suivi des travaux de construction des parkings avions P1/P2 de l'aéroport de Nouméa — La Tontouta. 3. Conditions de participation Dans le cas d'un groupement autorisé, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés co-traitants). A défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. Pour les sous-traitants, seuls les documents y faisant référence sont obligatoires. -Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation. -Une note indiquant ses moyens techniques, - Une liste de références du candidat et de ses sous-traitants sur des prestations similaires, en indiquant l'année d'exécution, la nature du projet, l'étendue de son périmètre et les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage, - Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales - pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la C.A.F.A.T. (imprimé n° 2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés ; Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du troisième trimestre 2009. - pour les entreprises établies hors de Nouvelle-Calédonie : les attestations prévues par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales. - Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de la présente procédure) ou tout document équivalent prévu par la législation en vigueur dans le pays où est établie l'entreprise. - Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des prestations, ainsi que la liste des sous-traitants éventuels ; 4. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : . la qualification du personnel que les entreprises comptent effectivement affecter pour la réalisation de ces prestations ; . Le délai de remise des documents ; . les prix unitaires servant de base à la proposition de rémunération de la mission de contrôle ; . les critères de jugement prévus à l'article 27-2 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée, 5 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements : Cellule Projet de Tontouta (courriel : prj-tta©cci.nc - téléphone : (687) 35.25.64 Docks Services Techniques CCI à Tontouta - Conducteur d'opération SECAL — Monsieur Dominique BICHON 35.25.64 Visite des lieux : Sans objet 6 — Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'attention de : Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Adresse de réception postale des offres : 15 rue de Verdun BP M3 98849 Nouméa Cedex Adresse de dépôt contre récépissé : 15 rue de Verdun Cellule de la comptabilité de Tontouta- Nouméa Date et heure limites de dépôt fixées : le 20/11/09 à 16h00 Les offres envoyées par pli postal devront parvenir à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 8 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9. Variantes les variantes ne sont pas admises 9 — Date d'envoi de l'avis à la publication : le 28 octobre 2009