Avis diversPublié le 06 novembre 2009

Avis divers du 06 novembre 2009

AVIS DE DÉLIVRANCE D'AUTORISATION L'arrêté n° 11166-2009/ARR/DENV/SPPR du 15 octobre 2009 et les prescriptions techniques annexées, autorisant le Syndicat intercommunal du Grand Nouméa à exploiter une fourrière - commune de Nouméa. Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Nouméa où elle peut être consultée.

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