Avis divers du 12 novembre 2009

AVIS DE DÉLIVRANCE D'AUTORISATION L'arrêté n° 11166-2009/ARR/DENV/SPPR du 15 octobre 2009 et les prescriptions techniques annexées, autorise le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa à exploiter une Fourrière, commune de Nouméa. Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Nouméa où elle peut être consultée.