Avis diversPublié le 12 novembre 2009
Avis divers du 12 novembre 2009
AVIS Est ouverte pour compter du 28 oc tobre 2009 au 18 novembre 2009 inclus une enquête de commodo-incommodo relative aux prélèvements d'eau souterraine de Monsieur Ariel LATOUPIE sur le lot N° 12 section Ou-rail dans la commune de La FOA.
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