Avis diversPublié le 23 novembre 2009

Avis divers du 23 novembre 2009

AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 au 11 décembre 2009 inclus^ une enquête de commodo-incommodo relative aux prélèvements d'eau superficielle de Monsieur Patrice ROBELIN sur les lots n° 43 pie, 44 pie, 45, 46, 47, 48 pie et 49 section Ari dans la commune de Bourail.

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