Fusion du 25 novembre 2009
SELARL AU COEUR DE LA SANTE CARDIOLOGIEactiveVoir la ficheRédigé par
CORRECTIF Suite à l'avis de fusion paru dans le télé 7 jours en date du 12 novembre 2009, il fallait lire : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 27 juin 2009, les sociétés ci-dessus identifiées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN par la SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie à qui la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN fera apport de la totalité de son actif net, évalué à 19 982 412 F.CFP à charge de la totalité de son passif, évalué à 16 009 575 F.CFP, soit un apport d'actif net d'un montant de 3 972 837 F.CFP. La SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie détenant à la date de la signature du projet de fusion, la totalité des parts sociales composant le capital social de la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN, les parties ont convenu de placer la fusion sous le régime simplifié prévu par l'article L 236-11 du Code du commerce. En application de l'article L 236-3 du Code du commerce, la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à création de parts sociales nouvelles. Il n'a donc pas été créée de rapport d'échange. La valeur de l'actif apporté par la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN à la SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie déduction faite du passif de la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN pris en charge par la SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie étant inférieur à la valeur nette comptable des parts sociales de la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN dans les livres de la SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie, la fusion donnerait lieu à un mali de fusion de 92 871 197 F.CFP. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur TARPINIAN depuis le 24 juin 2009 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prise en charge par la SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante de l'approbation par l'assemblée générales extraordinaire de la SELARL Au Coeur de la Santé - Cardiologie du projet de fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nouméa pour les deux sociétés. Pour avis, la gérance
notaire
CORRECTIF Suite à l'avis de fusion paru dans le télé 7 jours en date du 12 novembre 2009, il fallait lire : Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 27 juin 2009, les sociétés ci-dessus identifiées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SELARL du Cabinet de Cardiologie du Docteur…
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