Avis divers du 23 novembre 2009

AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 au 11 décembre 2009 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de Monsieur Armand LEROI sur la Noneye pour alimenter en eau le lot N° 1 section Ouinane dans la commune de Boulouparis.