Avis diversPublié le 23 novembre 2009

Avis divers du 23 novembre 2009

AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 au 11 déoembre 2009 inclus, une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de Monsieur François BURGAT sur la Moinveri pour l'alimentation en eau du lot n° 12 section ME MOYA dans la commune de Poya.

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