Avis divers du 23 novembre 2009

AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 au 11 décembre 2009 inclus, une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de Mlle Christelle CAILLIBOT sur Téné pour l'irrigation d'un verger du lot n° 14, section Haute Téné dans la commune de Bourail.