AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations de nettoyage des locaux de la direction des services fiscaux La…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Prestations de nettoyage des locaux de la direction des services fiscaux La NOUVELLE-CALEDONIE, maître de l'ouvrage (Direction des services fiscaux), informé les entrepreneurs qu'elle lance un avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour des prestations de nettoyage des locaux de la direction des services fiscaux sis au 13, rue de la Somme, et des locaux de la régie locale des tabacs situés au 1, rue du Commandant BABO à Nouville, pour l'année 2010. Le présent appel d'offres est lancé sans variantes. Il est soumis aux dispositions de la délibération n°136/CP du 1er mars 1967 modifiée, portant réglementation des marchés publics. RETRAIT des DOSSIERS : Le retrait des dossiers d'appel d'offres se fait au secrétariat de la direction des services fiscaux, sis au 13, rue de la Somme — 4ème étage de l'immeuble "Jules GARNIER". REMISE des OFFRES : Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la direction des services fiscaux, sis au 13, rue de la Somme — 4ème étage de l'immeuble "Jules GARNIER' avant le vendredi 18 décembre 2009 à 16 heures. Le dossier comprendra les pièces suivantes, à fournir obligatoirement : a) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés ; b) une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales (les attestations doivent être sollicitées auprès de la Paierie de la Nouvelle-Calédonie, de la CAFAT et des services fiscaux) ; c) la copie du jugement prononcé autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire ; d) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Présentation des offres : Les offres seront présentées conformément aux modalités précisées dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO). L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. SELECTION Les offres seront jugées conformément aux critères définis à l'article 27-2 de la Délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée, portant réglementation des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. VALIDITE des OFFRES : Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires auprès de : - La direction des services fiscaux, service des moyens et de l'informatique (Tél. : 25.76.54 ou 25.76.52). Le présent avis est envoyé à la publication le 24 novembre 2009. La Directrice des services fiscaux, Stéphanie BOITEUX