Avis diversPublié le 03 décembre 2009
Avis divers du 03 décembre 2009
AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 jusqu'au 11 décembre 2009 inclus, une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de Madame Régine NEMEBREUX sur la Pocquereux pour desservir en eau les lots n° 62 et 5 section Pocquereux dans la commune de La Foa.
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