Avis diversPublié le 03 décembre 2009

Avis divers du 03 décembre 2009

AVIS Est ouverte à compter du 23 novembre 2009 au 11 décembre 2009 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de Monsieur Eric GRONDIN-ROUMAGNAC sur la rivière Kouembella pour alimenter en eau les lots N° 62-63-64-69-70-153 section Tontouta dans la commune de Patta.

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