AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT PRINCIPAL DU MÉDIPÔLE DE KOUTIO À DUMBÉA LOT N°3…

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT PRINCIPAL DU MÉDIPÔLE DE KOUTIO À DUMBÉA LOT N°3 SECTION 1: MAITRE D'OUVRAGE 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, 8, route des Artifices – BP M2, Contact : M. le Président du Gouvernement, 98849 Nouméa Cedex – Nouvelle-Calédonie Adresse(s) internet : Adresse générale du maître d'ouvrage : http://www.gouv.nc. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mandataire du maître d'ouvrage : Groupement SECAL / ICADE, 28, rue du Général Mangin – BP 2517, à l'attention de M. Maille, 98846 Nouméa Cedex –Nouvelle-Calédonie. Fax : 00 (687) 28 13 33. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mandataire du maître d'ouvrage : Groupement SECAL / ICADE, 28, rue du Général Mangin – BP 2517, 98846 Nouméa Cedex – Nouvelle-Calédonie. 1.2) QUALITE DU MAITRE D'OUVRAGE : Organisme de droit public. SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le maître d'ouvrage : lot n°3 : macro-lot bâtiment pour la construction du bâtiment principal du Médipôle de Koutio. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : commune de Dumbéa - Nouvelle-Calédonie. 11.1.3) L'avis implique : Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre : 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Macro-Lot de travaux incluant notamment la structure, le clos-couvert, les partitions, les techniques, pour la construction du bâtiment principal du Médipôle de Koutio, d'une capacité d'environ 650 lits et places regroupant des activités hospitalières, de plateau technique et de laboratoire. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45215100. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2.1) Quantité ou étendue globale : les surfaces à construire sont d'environ 88 000 m 2 SDO auxquelles s'ajoutent les travaux d'aménagement extérieur. 11.2.2) Options : Oui. Description de ces options : les options seront explicitées dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux candidats invités à participer au dialogue. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 48 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement par le budget de la Nouvelle-Calédonie, paiements par le mandataire, - Le marché est traité par application de prix révisables ; les règlements sont effectués conformément aux dispositions de la délibération 136 du 1er mars 1967 modifiée et des règles de comptabilité publique applicables en Nouvelle-Calédonie. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire lequel devra être l'opérateur ayant la spécialité Gros-Oeuvre. Pour la sélection des candidatures, l'identification d'intervenants est obligatoire pour les spécialités suivantes : Gros-Oeuvre, Electricité et Chauffage-VentilationClimatisation-Désenfumage. Sauf à ce que l'opérateur dispose en son sein de toutes les compétences obligatoires, il est imposé l'institution en groupement a minima des opérateurs de Gros-Oeuvre, Electricité et Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenf u mage. La désignation des spécialités de plomberie, façades et courants faibles serait appréciée dès la candidature et devra obligatoirement être réalisée avec la remise de l'offre initiale. Une même personne physique ou morale ne peut se présenter qu'au titre d'une seule candidature. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet au titre de l'ensemble des conditions de participation comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, étant précisé que dans le cas d'un groupement, tous ces documents devront être fournis par chacun des membres du groupement et obligatoirement pour les opérateurs en charge des Gros Oeuvre, Electricité, Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage. Suivant lès dispositions de l'article 13-3 de la délibération 136 du 1er mars 1967 modifiée - Déclaration indiquant son intention de soumissionner (En cas de groupement, il sera remis un seul document par candidat). Cerfa DC 4 ou équivalent - Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que l'opérateur est en situation régulière au regard des ses obligations fiscales et sociales, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir découlant de l'article 14 de la délibération no 136 du 1er mars 1967 modifiée ; - Si l'opérateur est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. A titre indicatif, les formulaires CERFA mentionnés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr. 111.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (CERFA 0c5 ou équivalent). 111.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur, sa qualification et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (CERFA Dc5 ou équivalent) et pour les prestations de même nature que celles du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -Liste de références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant notamment le montant, la date, le lieu d'exécution, l'objet et le destinataire, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, II est attendu des références en grands équipements publics ou une référence de bâtiment hospitalier d'au moins 40 000 mètres carrés pour chacune des spécialités obligatoires, - le plan de charge du candidat pour 2010 et 2011, - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificat de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques. 111.2.4) Marchés réservés : SECTION IV: PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximum envisagé : 4. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique de l'offre. Pondération : 25 2. Qualité de l'offre de prix. Pondération : 25. 3. Efficience du délai. Pondération : 20. 4. Impact sur l'emploi et les opérateurs économiques en Nouvelle-Calédonie. Pondération : 20. 5. Qualité environnementale. Pondération : 10. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 janvier 2010 - 15:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 février 2010 - 15:00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) AUTRES INFORMATIONS La présente consultation est passée en application de la délibération n°136 du 1er mars 1967 modifiée portant réglementation des Marchés Publics en Nouvelle-Calédonie, consultable sur le site www.gouv.nc. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produira au plus tard lors de la remise de l'offre finale soit le contrat de sous-traitance