Avis diversPublié le 10 décembre 2009

Avis divers du 10 décembre 2009

PROVINCE SUD AVIS DE DELIVRANCE D'AUTORISATION L'arrêté n°11469-2009/ARR/DENV/SPPR du 17 novembre 2009, et les prescriptions techniques annexées, autorise le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) de La Foa à exploiter un centre de tri et transfert de déchets sur la commune de Bourail.

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