Avis divers du 16 décembre 2009

AVIS DE DÉLIVRANCE D'AUTORISATION' L'arrêté n° 11469-2009/ARR/DENV/SPPR du 17 novembre 2009 et les prescriptions techniques annexées, autorise le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) de La Foa à exploiter un Centre de Tri et Transfert de déchets sur la Commune de Bourail.