S'inscrivant dans le cadre de sa stratégie globale pour le développement de l'offre en…

Société d'Économie Mixte de l'Agglomération du Grand Nouméa 15, rue Jacques-Yves-Cousteau — Koutio BP 1 5158 — 98804 Nouméa Cedex APPEL À PROJETS PROMOTEURS 1 - Objet : S'inscrivant dans le cadre de sa stratégie globale pour le développement de l'offre en matière de logements aidés sur l'agglomération du Grand Nouméa (communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa, Païta), et dans la mise en oeuvre du programme, annoncé par la présidence de la République, portant sur l'acquisition, au niveau national de 30 000 logements, afin de soutenir l'activité du secteur économique du BTP, la SEMAGGLO lance un appel à projets destiné aux promoteurs constructeurs, présents sur l'agglomération du Grand Nouméa, qui seraient intéressés par un partenariat avec un opérateur institutionnel pouvant déboucher sur des schémas d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'opérations immobilières en cours d'étude et/ou de réalisation. 2 - Programme d'acquisition : La SEMAGGLO envisage l'acquisition d'environ 500 logements susceptibles de correspondre aux catégories LTA (Locatif Très Aidé), LA (Locatif Aidé) et LAT (Locatif Aidé de Transition) telles qu'elles sont définies par la délibération provinciale n° 34-98/APS du 10 juillet 1998 modifiée (document disponible sur demande). 3 - Caractéristiques particulières des projets : Les projets proposés devront, autant que faire se pourra, s'inscrire dans une logique énergétique et environnementale en adéquation avec le label ECOCAL. Tous les logements devront être équipés d'appareils de production d'eau chaude sanitaire ayant recours à des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire ou pompe à chaleur). 4 - Caractéristiques financières des propositions : Les projets proposés devront pouvoir bénéficier pour leur acquisition en VEFA par la SEMAGGLO des dispositions de la LODEOM, à ce titre ils devront respecter les plafonds de coût imposés, ce qui impose que les propositions financières restent contenues dans les fourchettes suivantes (liées à la typologie et la localisation des opérations) : · logements de catégorie LTA & LA : 200 000 à 220 000 F CFP/m2 habitables (parkings compris). · logements de catégorie LAT : 220 000 à 240 000 F CFP/m2 habitables (parkings compris). 5 - Modalités de réponse : Les propositions sont à remettre à la SEMAGGLO (adresse ci-dessus) sous pli cacheté, portant la mention unique : " Appels à projets promoteurs ". Chaque promoteur pourra présenter autant de projets qu'il le souhaite, et répondre sur les communes du Grand Nouméa de son choix. Les propositions devront être réceptionnées à la SEMAGGLO avant le vendredi 29 janvier 2010, 16 heures. Les promoteurs fourniront impérativement à l'appui de leurs propositions un dossier, conforme au cahier des charges de l'appel à projet promoteurs (qui sera transmis par e-mail en adressant la demande à l'adresse rh@semagglo.nc), qui contiendra les éléments suivants : · une note de présentation ; · le détail de la proposition immobilière ; · la qualité technique, urbaine et environnementale, des projets ; · l'offre VEFA comprenant la proposition financière globale. 6 - Critères de sélection des propositions : Les propositions établies par les promoteurs seront jugées en fonction du respect des impératifs définis par le cahier des charges visé au 5 ci-dessus, de leur qualité architecturale, de leur valeur financière, ainsi que de la demande en logements sociaux sur les secteurs concernés. Les projets seront analysés (et éventuellement négociés) au fur et à mesure de leur arrivée.