Attribution marchéPublié le 11 janvier 2010
du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanim…
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du…
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001
du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante :
N° réf : 08/57
- Commune de Houailou.
- Nos de lots et sections : partie du lot 3 (94ha 63a 70ca environ), section Néssakouya, 5 pie (16ha 14a environ), et partie du lot 9 pie (147ha 62a 41ca environ), section Nindien.
- Superficie totale : 258ha 40a 11 ça environ.
- Cession gratuite : au GDPL POÏ-NO.