Avis divers du 11 janvier 2010

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : Nos réf : 30/32 et 30/33 - Commune de Touho.