Avis divers du 11 janvier 2010

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : N° réf : 08/57 - Commune de Houaïlou.