du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanim…

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : N° réf : 08/56 - Commune de Houaïlou. - N° de lot et section : lot 47, section Haute Houaïlou. - Superficie totale : 8ha 50a environ. - Cession gratuite : au GDPL DJEU. ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : N° réf : 08/57 - Commune de Houaïlou. - Nos de lots et sections : partie du lot 3 (43ha 83a 25ca environ), section Néssakouya et partie du lot 9 pie (132ha 45a 27ca environ), section Nindien. - Superficie totale : 176ha 28a 52ca environ. - Cession gratuite : au GDPL BOEARA.