Attribution marchéPublié le 11 janvier 2010

du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanim…

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du…

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 18 novembre 2009 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : Nos réf : 2/10 - 2/11 et 2/12 - Commune de Boulouparis. - Nos de lots et sections : lot 5 (195ha environ), 6 (213ha environ) et 7 (253ha environ), du morcellement René-Gosse de Kuenthio — Karaka, section Thio. - Superficie totale : 661 ha environ. - Cession gratuite : au GDPL KARAKA