(AAPC) Évaluation de la politique d'aide fiscale aux investissements indirects de la No…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Évaluation de la politique d'aide fiscale aux investissements indirects de la Nouvelle-Calédonie Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie informe messieurs les fournisseurs qu'il lance un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de service relatif à l'évaluation de la politique d'aide fiscale aux investissements indirects de la Nouvelle-Calédonie. 1 — Type de procédure La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché suite à un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie et de la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Ces textes réglementaires peuvent être consultés sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : www.juridoc.gouv.nc 2 — Retrait du dossier d'appel d'offres et remise des offres Le dossier d'appel d'offres peut être retiré physiquement auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — 8, route des Artifices 2e étage porte 223 —tél : (687) 24 65 43, télécopie (687) 24 65 28. Il peut également être obtenu sous format numérique par courriel à adresser, avec demande d'accusé électronique de réception, au secrétariat général du gouvernement (adresse électronique : gildas.lebret@gouv.nc ou anne.gras@gouv.nc) Les offres devront parvenir en version papier par envoi recommandé avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, avant le mercredi 3 mars 2010 à 15 heures, délai de rigueur au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — À l'attention de Monsieur le secrétaire général du gouvernement —8, route des Artifices, 2e étage porte 223 — tél : 24 65 43. 3 — Délai de validité des offres Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. 4 — Critères de jugement Il sera recherché l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée au regard du prix, des moyens mis en œuvre et de la méthodologie, en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO). 7 — Réserves L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au règlement particulier de l'appel d'offres joint au dossier de consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. Pour le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par délégation, le directeur des services administratifs et opérationnels, Léon WAMYTAN