Dératisation, désinsectisation et traitement anti-termite du Centre de Télémesure Milit…

AVIS DE CONSULTATION Dératisation, désinsectisation et traitement anti-termite du Centre de Télémesure Militaire (CTM) de Tontouta, commune de Païta — Nouvelle Calédonie · Nom.et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense - BCAC-CG 195/M. Correspondant : M. le directeur de l'administration, 14, rue Saint-Dominique. 75700 Paris SP 07, tél : 01 56 06 30 30, télécopieur : 01 58 39 84 47, courriel soutien.marches@mgn.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. · Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. · Objet du marché : Dératisation, désinsectisation et traitement anti-termite du Centre de Télémesure Militaire (CTM) de Tontouta, commune de Païta -Nouvelle-Calédonie. · Catégorie de services :1. · CPV - Objet principal : 90921000. · Lieu d'exécution : Tontouta, commune de Païta. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. · Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Il est reconductible, au début de chaque année civile, dans la limite d'une durée de quarante huit (48) mois. Il est susceptible de varier dans les limites suivantes par année civile : - minimum : Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - maximum : 30 000 euros (TTC). · Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non · Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. · Cautionnement et garanties exigés : sans objet. · Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré uniquement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours. Il n'est pas prévu de versement d'une avance. · Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué à une entreprise générale ou à un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. · Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. · Unité monétaire utilisée : l'euro. · Conditions de participation : · Critères de sélection des candidatures : Les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du CMP), les attestations demandées dans le règlement de la consultation et un pouvoir de la personne habilitée à engager la société. · Situation juridique - Références requises : L'attestation d'assurance, de moins de 3 mois, indiquant les responsabilités couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité. · Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément professionnel délivré par un organisme public (SIVAP ou Ministère de l'Agriculture). · Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des références pour des prestations identiques réalisées au cours des 3 dernières années (nature et importance des prestations, nom du bénéficiaire, date d'exécution...) ; - Liste des matériels détenus par la société. · Marché réservé : non. · Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : · Autres renseignements demandés : - a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenné ; - c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8231-1, L8241-1 à L8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - d) de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du DC7 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'URSSAF ; - h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC5 et l'état annuel des certificats reçus DC7 ou les attestations présentes en annexe n° 3 du règlement de la consultation. · Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. · Type de procédure : procédure adaptée. · Date limite de réception des offres : 9 mars 2010, à 16 heures. · Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. · Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-M PA-001. · Renseignements complémentaires : l'avis du marché ainsi que le DCE sont accessibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures. · Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La demande du dossier est à effectuer par télécopie au 01 58 39 84 47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr. Le DCE est gratuit. · Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le règlement de la consultation. · Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense. · Correspondant : M. le directeur de l'administration, BCAC - CG 195/M, 75700 Paris SP 07, tél. : 01 56 06 30 30, poste 65627, télécopieur : 01 58 39 84 47, courriel : soutien.marches@mgn.fr, adresse internet : https://www.marchespu blics .g ouv.f r/in dex. p hp ?pag e=entreprise. Entrep riseAdvanced Searc h &AllCons &refConsultation=9766&orgAcronyme=g7h. · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet : http://justice.gouv.fr · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.