ConstitutionPublié le 17 avril 2010

Constitution du 17 avril 2010

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M. Yanis BOUSSET

PROVINCE NORD AVIS DE DÉCLARATION Groupement de droit particulier local Suivant déclaration faite auprès du président de l'assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 479/10, il a été constitué un groupement de droit particulier local ayant pour dénomination "Pohenôn" et pour mandataire Monsieur Yanis…

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