Avis divers du 31 mai 2010

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER DÉCISIONS D'ATTRIBUTION FONCIÈRE (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 15 avril 2010 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : · N° réf : 33/3 - Commune de Kouaoua.