Achat de véhicules légers — accessoires, équipements et entretien — pour la CCI-NC de 2…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Achat de véhicules légers - accessoires, équipements et entretien La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) avise messieurs les prestataires qu'elle lance une procédure concernant « l'achat de véhicules légers — accessoires, équipements et entretien 2010-2013 » aux conditions particulières suivantes : 1 — Mode de passation : Appel d'offres ouvert lancé avec variantes et options autorisées sur chacun des lots. Le marché est régi par les articles 24 et suivants du Code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie. 2 — Objet du marché : Achat de véhicules légers — accessoires, équipements et entretien — pour la CCI-NC de 2010 à 2013. Les prestations d'entretien du parc automobile sont comprises dans le présent marché et font l'objet d'un détail dans l'offre du candidat. 3 — Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'exécution de 3 années. 4 — Structure du marché : Lot #1 : véhicules particuliers pour l'aéroport de Nouméa-La Tontouta Lot #2 : véhicules utilitaires pour l'aéroport de Nouméa-La Tontouta Lot #3 : véhicule particulier pour le siège de la CCI-NC à Nouméa L'entreprise peut répondre à un ou plusieurs lots. 5 — Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous les éléments rapportés ci-dessous : 5,1 — Les documents administratifs, sociaux et fiscaux demandés aux candidats sont : 1. Dans le cas d'un groupement autorisé, il est rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés cotraitants). A défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. Pour les sous-traitants, seuls les documents y faisant référence sont obligatoires. 2. Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés (voir annexe du RPAO). 3. A l'appui de cette déclaration sera jointe une copie de l'attestation de la C.A.F.A.T. : imprimé n° 2520/SCR pour les salariés et attestation RUAMM pour les non-salariés. Cette attestation correspond obligatoirement à celle du dernier trimestre échu, soit celui du premier trimestre 2010. 4. Une note indiquant ses moyens techniques notamment vis-à-vis de la réalisation des prestations d'entretien du parc automobile objet de la présente consultation. 5. Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales. (ATTENTION, IMPRIMER EN TROIS VOLETS). 6. Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des prestations notamment celles liées à l'entretien du parc automobile objet du présent marché. 7. Une liste détaillée des garages agréés avec lesquels le concessionnaire a un accord (Nouméa et/ou Tontouta-)Païta. 5.2 — les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) 1. Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de l'appel d'offres). 2. Une liste de références du candidat et de ses sous-traitants sur des prestations similaires, en indiquant l'année d'exécution, la nature du projet, l'étendue de son périmètre et les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage. 6 — Forme juridique de l'attributaire : Le marché est conclu soit : - Avec un prestataire unique, - Avec des prestataires groupés 7 — Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse s'apprécie en fonction des critères énoncés ci-dessous : · Le délai de livraison du (des) véhicule(s). La valeur technique de l'offre. Le prix des prestations ainsi que les remises éventuellement proposées. · L'entretien constructeur. 8 — Modalités d'obtention des dossiers et renseignements d'ordre technique ou administratif : Le dossier de consultation en lien avec le présent marché se retire à l'adresse suivante : Tirage de plans 8, rue Valbonne Quartier Latin 98800 Nouméa Tél : 27-56-50 Le dossier de consultation sera remis au candidat contre paiement fait à Tirage de plans. Les renseignements d'ordre administratif s'obtiennent à l'adresse suivante : Samuel ETIENNE Fax : 25-95-53 Email : s.etienne@cci.nc avec copie à c.chauveau@cci.nc Les renseignements d'ordre technique s'obtiennent à l'adresse suivante : Joël Robson Fax : 35-25-11 Email : j.robson@cci.nc Aucune information ne sera communiquée par téléphone. 9 — Remise des offres : Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en francs Pacifique (F CFP). 9.1 — Conditions de forme : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter l'article 9 figurant au règlement particulier d'appels d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 9.2 — Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur Le Président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service comptabilité de Tontouta 15 rue de Verdun BP M3 - 98849 Nouméa Cedex 9.3 — Date et heure limites de dépôt : Les offres devront parvenir à l'adresse de réception mentionnée à l'article précédant Le 2 juillet 2010, à 16 heures au plus tard. Les offres qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Aucune offre déposée régulièrement ne peut être retirée, complétée ou modifiée une fois arrivé à terme le délai de validité des offres prévu à l'article 11 du présent avis. 10 — Variante et option: Les variantes sont autorisées sur tous les lots. Il est exigé des soumissionnaires du lot #1 qu'ils tiennent compte des besoins spécifiés dans les BPU lorsqu'ils présentent un véhicule d'un modèle différent (cf. variante limitée véhicule A du lot #1) 11 - Délais de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 12 — Voie de recours : Renseignements auprès du Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie: Immeuble Carcopino 3000 — 4ème étage 85, avenue du Général de Gaulle B.P. Q3 - 98851 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie Téléphone : (687) 25.06.30 Télécopie : (687) 25.06.31 13 — Date d'envoi de l'avis à la publication : Le présent marché est envoyé pour publication : le lundi 7 juin 2010.