Appel d’offresPublié le 15 juin 2010
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement d'une zone de repli…
AVIS D'APPEL D'OFFRES Travaux d'aménagement d'une zone de repli sur le terrain d'exercice du Service de sauvetage…
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Travaux d'aménagement d'une zone de repli sur le terrain d'exercice du Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs à l'aéroport de Nouméa ‑ la Tontouta
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie avise messieurs les entrepreneurs qu'elle lance un appel d'offres concernant les travaux d'aménagement d'une zone de repli sur le terrain d'exercice du Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs à l'aéroport de Nouméa – la Tontouta, aux conditions particulières suivantes :
· Article 1 – Mode de passation :
Appel d'offres ouvert en entreprise générale avec sous-traitant agréé selon la réglementation territoriale des marchés publics de la délibération 136 du 1er mars 1967.
· Article 2 – Objet du marché :
Le présent marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement d'une zone de repli au terrain d'exercice du SSLIA à l'aéroport de Nouméa – la Tontouta.
· Article 3 – Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une période d'exécution définie par le prestataire et s'exécute à compter de sa notification à l'attributaire.
· Article 4 – Lieu d'exécution des prestations :
Les travaux d'aménagement s'effectuent sur le site de l'aéroport de Nouméa-la Tontouta.
· Article 5 – Structure du marché :
Le présent marché n'est pas alloti et ne comprend qu'une seule tranche ferme.
· Article 6 – Présentation des offres :
Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics.
La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les articles 3 et 5 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises.
· Article 7 – Conditions de participation :
Les documents administratifs, sociaux et fiscaux demandés aux candidats sont :
- Une déclaration indiquant son intention de soumissionner,
- Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper effectivement pour l'exécution des travaux ainsi que la liste des sous-traitants éventuels,
- Les attestations des organismes concernés indiquant le nombre de salariés et la régularité de la situation du soumissionnaire, et de ses sous-traitants éventuels, vis-à-vis des cotisations sociales :
Pour les entreprises établies en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de la C.A.F.A.T.
(imprimé n°2520/scr, copie certifiée conforme à l'original) et attestation RUAMM pour les non-salariés ;
Ces attestations correspondent obligatoirement à celles du dernier trimestre échu, soit celui du premier trimestre 2010.
- Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales pour l'année 2010 (volets 1-2-3).
- Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (K Bis actualisé au mois de l'appel d'offres) pour les sociétés inscrites au registre du commerce ou une déclaration sur l'honneur pour les sociétés inscrites au répertoire des métiers.
Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
- La liste des moyens en matériel que les entreprises comptent affecter effectivement au chantier.
- La liste des travaux similaires qu'elles ont exécutés ou à l'exécution desquels elles ont participé.
- Le plan de charge de l'entreprise.
· Article 8 – Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- La valeur technique ;
- Le délai d'exécution ;
- Le prix des prestations ;
- Le plan de charge de l'entreprise ;
- Les natures du matériel et la qualification du personnel que les entreprises comptent effectivement affecter au chantier ;
- Les références et garanties professionnelles et financières du candidat ; - Les conditions de recours à la sous-traitance ;
- Le coût d'utilisation.
· Article 9 – Modalités d'obtention des dossiers et renseignements d'ordre technique ou administratif
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Toute demande doit faire l'objet d'un courriel ou d'une télécopie.
Le dossier de consultation en lien avec le présent marché se retire à l'adresse suivante :
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
Service Technique de Tontouta
Aéroport de Tontouta
Robert LEROUX
Tél : 35 25 00
Email : r.leroux@cci.nc
Les renseignements d'ordre administratif s'obtiennent à l'adresse suivante :
Christel CHAUVEAU
Fax : 25 95 53
Email : s.etienne@cci.nc avec copie à
c.chauveau@cci.nc
Les renseignements d'ordre technique s'obtiennent à l'adresse suivante : Robert LEROUX
Tél : 35 25 00
Email : rleroux@cci.nc
Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
· Article 9 – Visite des lieux :
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant visiter les lieux doivent s'adresser à :
Robert LEROUX
Tél : 35 25 00
Email : r.leroux@cci.nc
· Article 10 – Réception des offres :
Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle Calédonie
15, rue de Verdun
BP M3
98849 Nouméa Cedex
· Article 11 – Date et heure limites de dépôt :
Les offres devront parvenir à l'adresse de réception mentionnée à l'article précédent le 12 juillet 2010, à 16 heures au plus tard.
· Article 12 – Délai de validité des offres :
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres.
· Article 13 – Variantes :
Les variantes sont autorisées. Lorsque le candidat présente une variante, il veille à répondre dans le même temps à l'offre de base correspondante. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment les articles L111-1 et L112-2, les 'variantes' et les "propositions techniques" présentées par les entreprises demeurent leur propriété. .
· Article 14 – Voies de recours :
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nouméa :
Immeuble Carcopino 3000 – 4ème étage
85, avenue du Général-de-Gaulle
BPQ3
98851 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie
Téléphone : (687) 25 06 30
Télécopie : (687) 25 06 31
· Article 15 – Date d'envoi de l'avis à la publication :
Le présent marché est envoyé pour publication le 15 juin 2010.