Avis diversPublié le 14 août 2010
Avis divers du 14 août 2010
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 23/17 — Commune de Ponérihouen APPEL À CANDIDATURE Attribution foncière (Article 25 du décret N° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) · Identification du bien - Ex-propriété : Partie du surplus de la…
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