Avis diversPublié le 29 juin 2010
Avis divers du 29 juin 2010
AVIS AU PUBLIC Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté les dispositions suivantes : Arrêté n° 2010-2179/GNC du 15 juin 2010 portant détermination des périmètres de protection des eaux autour du captage dans le lac de Yaté et fixant les prescriptions applicables à l'intérieur des périmètres.
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