AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Concours pour la conception-réalisation d'une partie de l'école de la tribu de…

AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Concours pour la conception-réalisation d'une partie de l'école de la tribu de Ouayaguette 1/ Type : Appel à candidatures, articles 29, 30 et 32 de la délibération 136/CP modifiée du 1er mars 1967. 2/ Maître d'ouvrage : Commune de Hienghène — Tél. : 42 81 19 — fax. 42 81 52. 3/ Renseignements : Conducteur d'opération et représentant de la maîtrise d'ouvrage : Direction des Services Techniques de Hienghène Contacts : Fax : 42 81 52 — Mobilis : 79 57 93 — Courriel : dst-hienghene@canl.nc 4/ Description sommaire du projet : • La tribu de Ouayaguette est située dans la chaîne centrale, à l'extrémité de la RM 20, à environ 45 kilomètres du village de Hienghène en direction de KaalaGomen. L'école de la tribu a été construite dans les années 80 et les bâtiments préfabriqués de l'époque présentent des signes de vétusté avancée. En outre, même à l'origine, leur conception ne permettait pas un confort d'usage ne serait-ce que minimum pour de telles installations, destinées à la scolarité de petits enfants (maternelle et primaire jusqu'au niveau CM1). Cette conception médiocre était d'ailleurs aggravée par l'absence de réseau de distribution électrique filaire, ne permettant même pas de pallier les déficiences de ces bâtiments en matière de confort hygrothermique ou visuel par des équipements techniques. La commune envisage donc la reconstruction de deux salles de classes en tranche ferme, et en tranches conditionnelles la construction d'une troisième salle pouvant servir de salle de motricité ou de salle de classe, d'un bureau pour le personnel enseignant, d'un local de stockage et de reprographie ainsi qu'un préau. En option, une production d'électricité photovoltaïque privée, intégrée et servant au bâti pourra être proposée. La réalisation de la tranche ferme est prévue pour la rentrée scolaire 2011 : cette échéance pourrait favoriser des solutions constructives rapides, de type préfabriqué bois ou autre. Néanmoins, le mode constructif ne devra pas affecter la qualité et la pérennité des ouvrages et les constructions modulaires ne seront pas admises. Il est prévu de réaliser un levé d'état des lieux topographique du site du projet, qui sera transmis aux candidats retenus avec le programme du projet dans le dossier de concours. Par contre, compte tenu du mode constructif envisagé, s'orientant sur des constructions plutôt « légères », il n'a pas été réalisé d'étude de faisabilité géotechnique. Le cas échéant, le candidat retenu pourra la prévoir dans son offre. Nota : la plateforme support a été réalisée dans les années 80 et est donc stabilisée. 5/ Forme que doit revêtir le groupement de maîtrise d'ceuvre : Chaque candidature doit être constituée obligatoirement par une équipe de bureaux d'études (concepteurs) et d'entreprises (de travaux de génie civil et travaux publics) constituée a minima de : - Une entreprise de construction de bâtiment TCE (à l'exception des entreprises de construction modulaire) - Un architecte DPLG ou DESA, ayant des compétences ou références avérées en matière de construction environnementale, - Un bureau d'études spécialisé en HQE, ayant des compétences en thermique/énergétique et en éclairage - Un bureau d'études ou bureau de contrôle spécialisé en sécurité des personnes et incendies (notamment ERP) L'équipe ainsi formée prendra la forme d'un groupement de conception - réalisation, dont l'entreprise de travaux sera le mandataire. 6/ Contenu du dossier de candidature : Pour l'équipe candidate : a/ Une déclaration commune des bureaux d'études et entreprises de se porter candidats et faisant connaître leurs noms, prénoms, qualités, domiciles et nationalités et, dans le cas où ceux-ci agiraient pour une société, la raison sociale, l'adresse du siège social, la qualité avec laquelle ils agissent et les pouvoirs qui leur sont conférés, le numéro et la date d'inscription au RIDET. b/ Une note de présentation de l'équipe candidate, faisant connaître sa motivation à concourir au projet, les éventuelles réalisations communes à tout ou partie des membres constituant l'équipe, etc. Pour chacun des membres de l'équipe candidate : c / Une fiche signalétique indiquant la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro et la date d'inscription au RIDET, les moyens humains et matériel ainsi que la liste des principaux projets réalisés dans les quatre dernières années (en faisant apparaître clairement les projets se rapportant à la construction de projets similaires). d/ Une attestation émanant des services, ou organismes, compétents indiquant que les soumissionnaires et leurs sous traitants se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales, soit : - Une attestation du Payeur de Nouvelle Calédonie : situation régulière au regard des impôts et patentes délivrée par la Paierie du Territoire - Une attestation de la recette des impôts : en règle au regard de l'ensemble des impôts, droit et taxes délivrée par la Direction des Services Fiscaux - Une attestation du Trésorier Payeur général : situation régulière au regard des situations douanières délivrée par la Trésorerie générale - Une attestation de la CAFAT ; imprimé n° 2520/scr — copie certifiée conforme à l'original. Ces attestations seront valables pour le trimestre précédant la remise des candidatures. f/ Le plan de charge de l'année en cours comprenant la liste et le montant des opérations en cours et à venir, en précisant : les maîtres d'ouvrages, le début et la fin de l'intervention pour chaque opération. g/ Une attestation bancaire ou tout autre document ayant valeur de garantie financière. h/ L'extrait Kbis actualisé au mois de l'appel à candidatures. i/ Une attestation d'assurance en responsabilité civile. 7/ Présentation des dossiers de candidature Les candidats auront à produire un dossier de candidature comportant l'ensemble des documents listés ci-dessus qui sera transmis dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : Candidature pour la conception — réalisation d'une partie de l'école de la tribu de Ouayaguette ». 8/ Modalités de transmission des candidatures : Les dossiers de candidature seront transmis à la Mairie de Hienghène soit par envoi postal avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat/accueil ou du bureau des marchés publics. 9/ Date limite de remise des candidatures : Les dossiers de candidature devront parvenir aux conditions susmentionnées au plus tard le jeudi 7 octobre 2010 à 15 H 00. Les dossiers parvenant après cette limite seront rejetés d'office. 10/ Critères de jugement des candidatures : Le jury appliquera pour la sélection des candidats admis à concourir les critères suivants : - Conformité de la candidature aux compétences demandées (critère éliminatoire) - Références en matière d'opérations similaires pour chaque membre du groupement - Niveau de qualification des prestataires - Références et plan de charge des prestataires 11 / Nombre de candidats admis à concourir Après examen des candidatures, le jury sélectionnera deux (2) candidats qui seront autorisés à concourir pour remettre une offre. Une visite du site, obligatoire, sera organisée avec les deux candidats retenus. Les candidats retenus seront informés de leur agrément, et recevront le dossier de concours, dans un délai maximum de trois (3) semaines après la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus. 12/ Délais de remise des offres : Les candidats autorisés à concourir disposeront alors d'un mois (1 mois) pour remettre leur offre sur la base d'un projet de niveau APS (avant-projet sommaire). 13/ Prime : Une prime maximale de 600 000 CFP pourra être répartie entre les deux (2) concurrents qui auront remis une offre et un projet de concours conformes au programme de l'opération et qui ne seront pas retenus par le jury (300 000 CFP maximum par candidat non retenu). Le cas échéant, le lauréat percevra sa prime en déduction du premier décompte de sa rémunération conformément au marché de conception - réalisation qui sera établi. 14/ Indications complémentaires : Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidature. Date d'envoi à la publication : mercredi 15 septembre 2010 Le maire, Daniel FISDIEPAS