Achat de véhicules légers pour la CCI-NC 3 - Durée du marché : Le présent marché est co…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Achat de véhicules légers pour la CCI-NC La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) avise messieurs les prestataires qu'elle lance une procédure concernant "l'achat de véhicules légers" aux conditions particulières suivantes : 1 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert lancé avec variantes et options autorisées sur chacun des lots. Le marché est régi par les articles 24 et suivants du Code des marchés publics applicable en Nouvelle-Calédonie. 2 - Objet du marché : Achat de véhicules légers pour la CCI-NC 3 - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour 2010. 4 - Structure du marché : Lot 1 : Véhicules particuliers pour l'aéroport de Nouméa-La Tontouta Lot 2 : Véhicule utilitaire pour l'aéroport de Nouméa-La Tontouta Lot 3 : Véhicule particulier pour le siège de la CCI-NC à Nouméa Lot 4 : Véhicule utilitaire tout-terrain pour l'aéroport de Nouméa-La Tontouta L'entreprise peut répondre à un ou plusieurs lots. 5 - Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous lés éléments rapportés ci-dessous : 5.1 - Les documents administratifs, sociaux et fiscaux demandés aux candidats sont : 1. Dans le cas d'un groupement autorisé, il e s t rappelé que tous les éléments rapportés ci-dessous doivent être présentés par l'ensemble des membres du groupement (appelés cotraitants). A défaut la candidature sera rejetée dans sa totalité. Pour les sous-traitants, seuls les documents y faisant référence sont obligatoires. 2. Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés (voir annexe du RPAO). 3. A l'appui de cette déclaration sera jointe une copie de l'attestation de la C.A.F.A.T. : imprimé n° 2520/SCR pour les salariés et attestation RUAMM pour les non-salariés. Cette attestation correspond obligatoirement à celle du dernier trimestre échu, soit celui du premier trimestre 2010. 4. Une attestation émanant des services ou organismes compétents indiquant que le soumissionnaire et ses sous-traitants éventuels se trouvent en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales. (Attention, imprimer en trois volets). 5. Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des prestations notamment celles liées à l'entretien du parc automobile objet du présent marché. 5.2 - Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) : 1. Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise datant de moins de trois mois par rapport à la date de parution de l'appel d'offres (K bis). 2. Une liste de références du candidat et de ses sous-traitants sur des prestations similaires, en indiquant l'année d'exécution, la nature du projet, l'étendue de son périmètre et les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage. 6 - Forme juridique de l'attributaire : Le marché est conclu soit : - Avec un prestataire unique, - Avec des prestataires groupés 7 - Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse s'apprécie en fonction des critères énoncés ci-dessous : · Le prix des prestations ainsi que les remises éventuellement proposées. · La valeur technique de l'offre, notamment les garanties. · Le délai de livraison des véhicules. 8 - Modalités d'obtention des dossiers et renseignements d'ordre technique ou administratif : Le dossier de consultation en lien avec le présent marché se retire à l'adresse suivante : Tirage de plans 8, rue Valbonne - Quartier-Latin 98800 Nouméa Tél. : 27 56 50 Le dossier de consultation sera remis au candidat contre paiement fait à Tirage de plans. Les renseignements d'ordre administratif ou technique s'obtiennent à l'adresse suivante : William Grillon - E-mail : w.grillon@cci.nc Aucune information ne sera communiquée par téléphone. 9 - Remise des offres : Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en francs Pacifiques (F CFP). 9.1 - Conditions de forme : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136 du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter l'article 9 figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 9.2 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie Service Comptabilité de Tontouta 15, rue de Verdun - BP M3 - 98849 Nouméa Cedex 9.3 - Date et heure limites de dépôt : Les offres devront parvenir à l'adresse de réception mentionnée à l'article précédent le 15 octobre 2010, à 12 heures au plus tard. Les offres qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs. Aucune offre déposée régulièrement ne peut être retirée, complétée ou modifiée une fois arrivé à terme le délai de validité des offres prévu à l'article 11 du présent avis. 10 - Variante et option : Les variantes sont autorisées sur les lots 1 et 3. 11 - Délais de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 12 - Voie de recours : Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Immeuble Carcopino 3000 - 4e étage 85, avenue du Général-de-Gaulle BP Q3 - 98851 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie Téléphone : (687) 25 06 30 Télécopie : (687) 25 06 31 13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le présent marché est envoyé pour publication le 17 septembre 2010