Avis diversPublié le 19 octobre 2010
Avis divers du 19 octobre 2010
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL (Art 1397 alinéa 2 du code civil, article 1300-1 du nouveau code de procédure civile et annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2006) · Information concernant les époux : Monsieur Roger Bernard LUTZ, né à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) le 7 juin 1945, et Madame Claude Michèle…
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