Avis divers du 02 décembre 2010

RÉCÉPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier local Le président de la province des lies Loyauté certifie avoir reçu à la date du 10 novembre 2010 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège et l'objet du GDPL modifié dénommé : " DREHU environnement et transport 2000 " dont le nouveau…