Appel d’offresPublié le 13 décembre 2010
AVIS D'APPEL D'OFFRES Inventaire communal et caractérisation des sites miniers dégradés sur les communes de…
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Inventaire communal et caractérisation des sites miniers dégradés sur les communes de Bourail, Dumbéa et Mont-Dore
1. Identification de la personne publique qui passe le marché
Etablissement public administratif FONDS NICKEL, c/o DIMENC 1 ter, rue Unger — Vallée-du-Tir — BP 465 — 98845 Nouméa Cedex — Tél : 27 02 30.
2. Mode de passation
Avis d'appel public ouvert à la concurrence conformément aux dispositions de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 et de la délibération n° 64/CP fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
3. Objet du marché
Le marché a pour objet l'inventaire et la caractérisation des sites miniers dégradés sur les communes de Bourail, de Dumbéa et du Mont-Dore. Cet inventaire doit permettre, sur les trois zones géographiques du périmètre d'étude, de :
- procéder à un inventaire précis des sites miniers dégradés par l'activité minière ;
- dresser un diagnostic environnemental des zones dégradées.
4. Type de marché
La consultation a pour objet le choix d'un prestataire pour chacun des trois lots géographiques suivants :
- lot n° 1 : commune de Bourail,
- lot n° 2 : commune de Dumbéa,
- lot n° 3 : commune du Mont-Dore.
5. Délai d'exécution du marché
Le délai d'exécution devra être fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. Il ne pourra dépasser :
- cinq mois en cas d'attribution d'un lot,
- deux mois supplémentaires par autre lot attribué.
6. Critères de jugement des offres
Les offres des candidats seront jugées selon les critères fixés au RPAO du marché.
7. Remise des offres
Le candidat devra se conformer aux modalités fixées au RPAO du marché.
8. Durée de validité de l'offre
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de quatre mois à compter de la date de remise des offres.
9. Date et heure de réception des plis
Les offres devront parvenir selon les modalités fixées par le RPAO avant le vendredi 7 janvier 2011 à 16 heures, délai de rigueur.
10. Modalités d'obtention du dossier de consultation
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'accueil de la Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie, au 1 ter rue Unger — Vallée-du-Tir — Nouméa.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres.
Le directeur de l'établissement public administratif Fonds Nickel,
M. Aurélien LOUIS