Ce marché d'étude a pour objet une enquête information et vie quotidienne (IVQ) relativ…

AVIS D'APPEL D'OFFRES Enquête information et vie quotidienne (IVQ) relative à l'illettrisme en Nouvelle-Calédonie · Article 1 — Identification de la personne publique qui passe le marché : La personne publique qui passe le marché est la Nouvelle-Calédonie représentée par le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La personne responsable du marché est le directeur de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie. · Article 2 — Objet : Ce marché d'étude a pour objet une enquête information et vie quotidienne (IVQ) relative à l'illettrisme en Nouvelle-Calédonie. · Article 3 — Procédure : Le présent marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les modalités de cet appel d'offres sont régies par les textes suivants : - délibération modifiée n° 136/CP du ter mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie ; - délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Ces textes réglementaires peuvent être consultés sur le site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : www.juridoc.gouv.nc Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : La direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie Immeuble Foch —19, avenue Foch BP 8244 — 98807 Nouméa Cedex Tél. : (00 687) 23 96 38 Télécopie : (00 687) 26 21 45 Mail : catherine.le-goavec@gouv.nc En complément de la version papier, une version électronique du dossier peut être transmise aux entreprises sur simple demande. · Article 4 — Description de la consultation : 4-1 : allotissement : Le marché comporte un seul lot indivisible. 4-2 : délai d'exécution : Le délai d'exécution du marché est fixé à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières. 4-3 : sous-traitance — groupement : La sous-traitance du marché est autorisée. L'entreprise sous-traitance devra être présentée au moment de l'appel d'offres ; elle devra recevoir l'agrément de la personne responsable du marché. Le groupement d'entreprise est également autorisé. 4-4 : prix du marché : Les modalités de fixation du prix du marché sont définies à l'article 4 de l'acte d'engagement. · Article 5 — Présentation de l'offre : 5-1 : présentation de l'offre : Les candidats doivent fournir les pièces ci-dessous énumérées en un seul exemplaire. Les pièces suivantes seront placées sous enveloppe simple : 1) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénom, qualité et domicile s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés (voir annexe au RAPO) ; 2) Une note de présentation de l'entreprise justifiant sa capacité à répondre à l'appel d'offres et détaillant les références et expériences sur des projets similaires. 3) Une note justificative des moyens mis en oeuvre pour l'organisation et le déroulement de la mission définie à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières : - nombre et qualité du personnel. Les CV des intervenants décrivant les travaux réalisés devront figurer, - moyens en matériels éventuellement, - production d'un rapport sur des travaux similaires. 4) Une attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise est à jour de ses cotisations auprès des caisses de couvertures sociales ; 5) Une attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise est à jour à la date de la remise de l'offre auprès des services des impôts directs et indirects ; 6) Une attestation sur l'honneur certificant que l'entreprise est titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile, en cours de validité, garantissant la protection des personnes et des biens contre les accidents ou les dommages causés durant l'exécution du marché ; 7) Pour les points 4, 5 et 6 précédents, l'entreprise qui sera retenue à l'issue de la présente procédure devra fournir l'original des pièces émanant des services ou organismes habilités ; 8) Un extrait du registre du commerce attestant de la non-faillite de l'entreprise (datant de moins de trois mois). Les personnes ou sociétés admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles sont autorisées à poursuivre leurs activités ; 9) Une attestation de domiciliation bancaire ; 10) Les pièces énumérées précédemment devront être fournies par les sous-traitants ; 11) Les pièces du marché, à savoir : 1- L'acte d'engagement (AE) et éventuellement ses annexes, à parapher, dater et signer ; 2- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à parapher, dater et signer ; 3- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à parapher, dater et signer ; 4- Une note détaillant : - l'analyse du contexte dans lequel se développera la mission d'assistance ; - les enjeux identifiés par le candidat et la compréhension du projet ; - les méthodologies proposées pour chacune des étapes de la mission ; - le type d'action de communication (contenu, cible) que le candidat envisage de proposer à la personne responsable du marché pour chaque étape ; 5- Tout autre document proposé par le candidat. 5-2 : délai de validité des offres : Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de remise des offres. 5-3 : conditions de remise des offres : Les offres peuvent être soit : - adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à : Direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie Immeuble Foch —19, avenue Foch BP 8244 — 98807 Nouméa Cedex - déposées contre récépissé au secrétariat de la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie : Immeuble Foch —19, avenue Foch — Nouméa ; - adressées par voie électronique à l'adresse suivante : catherine.le-goavec@gouv.nc 5-3-1 : conditions particulières : - aucune offre déposée régulièrement ne peut être retirée, complétée ou modifiée ; - si les offres sont envoyées par la poste (le cachet de la poste faisant foi), elles doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles doivent parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée dans les mêmes conditions de date et d'heure limites fixées par le présent règlement ; - au vu des motifs évoqués ci-dessus, ne seront pas retenues les offres qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées par le présent règlement. 5-3-2 : date et heure limite de réception des offres : Le délai de remise des offres est fixé au : vendredi 18 février 2011, à 15 heures. 5-4 : modification du dossier d'appel d'offres : La Nouvelle-Calédonie se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats ne devront alors répondre que sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. · Article 6 - Critères de jugement : L'exament comparatif des offres donnera lieu à une notation de chaque offre sur 100 points et composée : 1- du prix le plus avantageux..... 20 points. 2- des moyens pour exécuter la prestation 30 points décomposés ainsi : - le critère "nombre en personnel directement affecté au projet" : 10 points - le critère CV et qualité de l'équipe dédiée" : 20 points 3- la compréhension du projet et la méthode de travail proposée 50 points décomposés ainsi : - la compréhension du projet : 20 points - la méthode de travail proposée : 30 points · Article 7 - Vérification des offres - Pièces justificatives complémentaires : Lors du jugement des offres, le maître de l'ouvrage' se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de fournir tous détails et justifications permettant de vérifier ou compléter les pièces énumérées ci-dessus. · Article 8 — Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée : - Par courrier à la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie, - Par courriel à la personne habilitée à communiquer des informations sur le marché : patricia.courtot©gouv.nc Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. · Article 9 — Reproduction des dossiers de marché : Les reproductions seront assurées par la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie.