Avis divers du 02 février 2011

AVIS D'ENQUÊTE COMMODO-INCOMMODO Est ouverte à compter du 31 janvier 2011 au 18 février 2011 inclus, une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de la SCA JACY, représentée par M. Alain TERRIEN sur le lot n° 317 section Paha dans la commune de Païta.