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RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de la province Sud certifie avoir reçu, le 31 janvier 2011, la déclaration faisant connaître diverses modifications : objet, composition du groupement de droit particulier local dénommé : " KAÏ MWIRE " Ancienne mention : - Objet : production et vente d'huile essentielle de bois de santal et reboisement de santal. Nouvelle mention : - Objet : production et vente d'huile essentielle de bois de santal et reboisement de santal, coupe et vente de pinus. Le présent récépissé est délivré en application du décret N° 89-570 du 16 août 1989 relatif aux groupements de droit particulier local. Le directeur juridique et d'administration générale, Yoann TOUBHANS
cabinet juridique
RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de la province Sud certifie avoir reçu, le 31 janvier 2011, la déclaration faisant connaître diverses modif
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